Conditions Générales de vente

(en vigueur au 15 septembre 2017)

Article 1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Objet des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne des Produits, Services ou Crédits EPISOD (les « Produits, Services ou Crédits ») commercialisés auprès des consommateurs et/ou clients non professionnels (le « Client ») par la société EPISOD (le « Vendeur »), sur son site Internet www.episod.com (le « Site »).

Les caractéristiques principales des Produits, Services ou Crédits commercialisés sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Produit, Service ou Crédit est de sa seule responsabilité.

 

1.2.         Coordonnées complètes du Vendeur

Les coordonnées complètes du Vendeur sont les suivantes :

Siège social : UP AND CO [EPISOD] – SASU au Capital de trente mille euros (30 000€) Siège social : 3 bd de Sébastopol 75001 Paris – RCS Paris ;  SIRET : 829 045 988 00013 ;  NAF : 9311Z ; TVA intracommunautaire : FR67 829 045 988, E-mail : jaimonmoodadire@episod.com

 

1.3. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV régissent de façon exclusive la vente en ligne des Produits, Services ou Crédits du Vendeur aux  Clients par l’intermédiaire de son Site, et ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables, le cas échéant, pour d’autres circuits de commercialisation des Produits, Services ou Crédits

Elles constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction – tels que décrits ci-après –, les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous prospectus, catalogues ou photographies des Produits, Services ou Crédits, lesquels n’ont en toute hypothèse qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits, Services ou Crédits fournis aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.

Les CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

 

1.4. Opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier : UP and CO – 3 bd de Sébastopol 75001 Paris ou courrier électronique : jaimonmoodadire@episod.com) faite au Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le Site avant la confirmation de sa commande en ligne – telle que décrite ci-après, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client  via le Site.
Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits, Services ou Crédits proposés sur le Site.

Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande – ladite version étant adjointe au courrier électronique adressé au Client par le Vendeur pour accuser réception de sa commande et de son paiement –, toute autre version étant en conséquence inopposable au Vendeur, ce que le Client reconnait expressément.

 

1.5. Divers

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part du Vendeur.

A cet égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

 

 

Article 2. PRODUITS, SERVICES ou CREDITS

Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Crédits et leurs prix sont présentés au Client sur le Site.

En substance, le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site, un ou plusieurs bons virtuels (désignés comme les « Crédits »), utilisables pendant une durée dépendant du nombre de crédits achetés : 1 mois (pack de 1 crédit), 3 mois (pack de 5 crédits), 6 mois (pack de 10 crédits), 9 mois (pack de 20 crédits) ou 12 mois (pack de 30 crédits).

Chaque Crédit donne au Client qui en est titulaire la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-après) à un cours collectif d’une durée approximative de 45 à 60 minutes (la « Session »), dans l’une des différentes activités sportives ou de mise en forme proposées sur le Site lors de la commande – classées selon les catégories Ride (Session d’indoor cycling en studio sur vélo fixe) , Box (Session de boxe en studio sur sac de frappe et circuit fonctionnel), Burn (Session en studio d’entraînement cardio fonctionnel), Shape (Session en studio de circuits fonctionnels), Zen (Session en studio de techniques douces comme le Pilates, le Yoga, le Qijong…) –, dispensées par un professionnel conseiller sportif (préposé du Vendeur ou prestataire désigné par ses soins) dans des locaux mis à disposition par le Vendeur (le « Hub ») divisés en espaces équipés du matériel nécessaire aux activités pratiquées (le « Studio).

Chaque Session est précédée d’une étape d’ « immersion » de 15 minutes qui n’est pas indiquée dans le planning (l’heure de début de chaque Session ne tient pas compte de l’étape d’immersion). Le client est ainsi invité à se présenter 15 minutes avant le début d’une Session.

Les Crédits achetés par le Client sont virtuels, en ce qu’ils sont crédités lors de leur acquisition au compte personnel créé par le Client à cette fin dans l’espace « Mon compte » du Site (le « Compte Personnel ») et ce, indépendamment de tout support matériel.

Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par le Client au moyen des Identifiants et Mot de Passe définis par ses soins lors de sa création.

Le Site comporte un planning précisant 4 semaines avant, en général les Sessions proposées pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture éventuelle du/des Studios).

Le Crédit a une durée de validité  qui varie entre 1 mois et 12 mois selon le pack de Crédits contracté – sa date d’expiration étant explicitement précisée tant lors de la commande que sur le Crédit lui-même et dans le Compte Personnel du Client – pendant laquelle le Client qui en est titulaire a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session). L’accès à la réservation étant ouvert jusqu’à 7 jours avant la date de la Session.

Le Client reconnait que la non-utilisation par le Client de son Crédit avant la date d’expiration de celui-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.

Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface prévue à cet effet dans l’espace « Mon compte » du Site, et ce jusqu’à 24 heures avant le début de ladite Session, aucun Crédit ne lui étant alors décompté au titre de la Session dont il se serait ainsi désinscrit.

Passé ce délai, il peut se désinscrire d’une Session et le Crédit sera déduit du solde de Crédits disponibles apparaissant sur son Compte Personnel.

 

 

Article 3. PRIX

Les Produits, Services ou Crédits proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de la commande – telle que prévue ci-après – (le « Prix »).

Le Prix est exprimé en Euros Toutes taxes comprises.
Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par le Vendeur, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.

Le Prix ne comprend pas les frais de traitement et de gestion éventuels, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le montant total dû par le Client pour chaque Produit, Service ou Crédit ainsi que les éventuels frais facturés en supplément sont détaillés sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de commande.

Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par le Vendeur et communiquée au Client sur son compte personnel.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du/des Produit(s), Service(s) ou Crédit(s) concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur, ils sont à la charge du Client et ne relèvent que de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Produits, Services ou Crédits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

 

 

Article 4. COMMANDE

Après avoir créé son compte, le Client sélectionne sur le Site les Produits, Services ou Crédits qu’il désire commander selon les modalités suivantes.

A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes CGV ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les Produits, Services ou Crédits aux pages prévues à cet effet sur le Site.

Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des Crédits, aux caractéristiques des Hubs, Studios et différentes activités proposées en leur sein, ainsi qu’au planning des Sessions en cours et à venir.

Le Site comporte par ailleurs une interface dédiée à l’acquisition des Crédits, au moyen de laquelle – après avoir créé son Compte Personnel sur le Site – le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le nombre de Crédits qu’il souhaite acquérir.

Une fois définie cette quantité et le prix correspondant, le Client clique sur le bouton « Suivant » et fournit les données essentielles le concernant (identification, coordonnées de facturation et de livraison et mode de paiement) sans réalisation de paiement à ce stade.

Il prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve ».

Le Client vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes.

Une fois opérées ces vérifications, le Client clique sur le bouton « Suivant » pour confirmer la commande.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Client et le Vendeur concernant les Produits, Services ou Crédits et le Prix définis dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des Produits, Services ou Crédits pour lesquels il a confirmé commande.

Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran, informant par ailleurs le Client qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique valant accusé de réception de la commande et de son paiement est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

En particulier, le Vendeur n’ayant pas vocation à vendre les Produits, Services ou Crédits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels, il se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit, Service ou Crédit dans des quantités anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Les offres de Produits, Services ou Crédits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Si les Produits, Services ou Crédits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer des Produits, Services ou Crédits d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, le Client est remboursé sous 14 jours.

 

Article 5. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L. 221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

– le prix des Produits, Services ou Crédits et des éventuels frais annexes (livraison, par exemple) ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Produits, Services ou Crédits commandés ;

– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;

– les moyens de paiement acceptés.

Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits, Services ou Crédits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Article 6. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : Up and Co – 3 bd de Sébastopol – 75001 – Paris.

 

Article 7. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

A ce titre, il est précisé que préalablement à la confirmation de sa commande dans les termes prévus ci-avant, les conditions du droit de rétractation décrit au présent article sont rappelées au Client dans ces termes « Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la conclusion de votre commande ».

L’accès au formulaire de rétractation se trouve sur ce lien. Ce formulaire peut être envoyé par courrier électronique jaimonmoodadire@episod.com mentionnant le numéro de la commande concernée par cette rétractation ainsi que les coordonnées complètes du Client. Le Client peut également envoyer à la place du formulaire de rétractation tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits, Services ou Crédits commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la notification de la rétractation du Client.

 

Article 8. FOURNITURE DES PRODUITS OU SERVICES – DELAIS

Les Produits, Crédits ou Services commandés par le Client fournis selon les modalités suivantes.

Les Crédits acquis par le Client lui sont livrés par Pack porté à son Compte Personnel immédiatement après confirmation et paiement effectif de sa commande.

Chaque Crédit ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition du Crédit et durant toute sa période de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à une Session dispensée dans le cadre de l’offre commercialisée par le Vendeur à travers le Site (et ce dans la limite des places disponibles et les conditions définies aux présentes).

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits, Crédits et Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits, Crédits ou Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La somme versée par le Client est alors majorée de plein droit de dix pour cent (10 %) si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme, de vingt pour cent (20 %) jusqu’à soixante (60) jours, et de cinquante pour cent (50 %) ultérieurement.

Toute réclamation relative à une erreur de livraison (notamment dans le nombre de Crédits crédités), ou de non-conformité des Produits, Crédits ou Services avec la commande doit être formulée par le Client au Vendeur le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard, en vue d’obtenir le remplacement du Produit, Crédits ou Service ou éventuellement la résolution de la vente.

 

Article 9. RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits, Services ou Crédits commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des Produits, Services ou Crédits.
Le Vendeur remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits, Services ou Crédits jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut ou du vice.
La garantie du Vendeur est limitée au remboursement des Produits, Services ou Crédits effectivement payés par le Client et le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Produits, Services ou Crédits fournis par l’intermédiaire du Site du Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France), auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

 

Article 10. OBLIGATIONS DU CLIENT

10.1. Titularité du Crédit

Les Crédits sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers.

Seuls les Clients titulaires d’un Crédit valable peuvent participer à la Session pour laquelle ils sont régulièrement inscrits, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès en Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Vendeur se réserve le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité à l’accueil du Hub et ce, afin de lui permettre l’accès à la Session pour laquelle il est régulièrement inscrit.

Pour accéder à la Session, le client devra préalablement réserver sa place sur le site internet du Vendeur www.episod.com grâce au planning de Sessions mis à sa disposition et lui donnant accès à cette réservation. Pour accéder au Studio le jour de la Session, le Client  s’identifiera en cliquant sur sa photographie sur une borne située à l’entrée. Photographie qu’il devra obligatoirement renseigner au moment de son inscription.

 

10.2. Aptitude du Client

Lors de chaque inscription à une Session, le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur.

 

Article 11. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n° AP 381637 auprès de la compagnie GENERALI.

 

Article 12. DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles sollicitées auprès du Client sont destinées au traitement et à l’exécution de sa commande ainsi qu’à l’établissement de la documentation correspondante (en ce, notamment, les factures).
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés notamment de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Vendeur pourra adresser au Client des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas le Client lui adressera un courrier en ce sens.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par le Client dans les conditions et selon les modalités suivantes en contactant par courrier, par e-mail ou par téléphone, le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées ci-dessous : Up and Co – 3 bd de Sébastopol 75001 Paris, E-mail : jaimonmoodadire@episod.com

 

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 14. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

14.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par email jaimonmoodadire@episod.com, en ligne sur www.episod.com ou par courrier Up and Co  – 3 bd de Sébastopol 75001 Paris

 

14.2. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

14.3. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

 

Article 15. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

 

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